Les Coffrets Abonnements Closer to The World : En vous abonnant aujourd'hui (ce mois de MARS) vous recevrez le coffret du mois de AVRIL 2025. Nos coffrets sont expédiés à partir du 15 du mois (entre le 15 et dernier jour) Ou à la date souhaitée sur demande pour la 1ère livraison (le jour de la commande) 

L’équipe Closer to The World ♥

Conditions Générales de Vente

Version du 14 janvier 2022

L’accès et l’utilisation du site Internet accessible à l’adresse suivante : http://www.closertotheworld.com/ (ci-après dénommé le « Site ») de la société M&LP GROUP (ci-après dénommée le « Responsable du Site ») et des produits qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV »).

Article 1 - ACCEPTATION

Tout accès au Site et/ou utilisation du Site par le Client implique l’acceptation inconditionnelle, sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGV. Celles-ci constituent un contrat entre le Responsable du Site et le Client.

Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier, à tout moment, le Site ainsi que les présentes CGV, ou encore d’ajouter de nouvelles conditions contractuelles. Le Client sera informé de toute modification par tout moyen approprié.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande effectuée par le Client sur le Site.

Le Client est informé que le Site et les Produits qui y sont commercialisés sont conformes à la législation française et européenne. Le Responsable du Site ne garantit en aucun cas la conformité des produits à la législation locale qui pourrait être applicable dans le pays d’accès du Client, notamment hors de l’Union Européenne.

Le Client doit s’assurer, avant toute commande, de la conformité des Produits aux lois et règlements de son pays.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site internet closertotheworld.com (illustrations, photos, articles, descriptifs produits, commentaires, etc.) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans l’accord préalable de Closer to the World.

Article 2 - Présentation de la société

M&LP GROUP
Closer to the World
Siège social : 204 Avenue Jean Jaurès, 75019 PARIS
Email : contact@closertotheworld.com

Article 3 : Le client & capacité juridique

Le Client déclare être une personne physique, majeure (selon la réglementation française), et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat. Si le Client est mineur, il déclare disposer d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Article 4 : Conclusion d’un contrat entre le Client et le Site

Le service d’abonnement Closer to the World a pour objectif l’envoi régulier de coffrets permettant de découvrir une ville ou un pays sous divers aspects, tels que la cuisine, l’art de la table, et les accessoires de voyage. Ces coffrets sont envoyés tous les deux mois aux clients ayant souscrit un abonnement. La liste des produits et des thèmes peut varier, et n'est pas exhaustive.

La souscription à l’un des abonnements (1 mois, 4 mois, 6 mois ou 12 mois) s’effectue directement sur le site Internet www.closertotheworld.com. En souscrivant à un abonnement, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, confirmant ainsi avoir pris connaissance et compris ces conditions.

Lors de la souscription, le client doit remplir un formulaire avec des informations personnelles, et s’engage à fournir des données exactes et complètes. Closer to the World ne pourra être tenue responsable de toute erreur ou omission dans ces informations.

Le contrat prévoit l’envoi d’un ou plusieurs coffrets tous les deux mois. Par exemple, un ou plusieurs coffrets sont expédiés en juin, puis en août, etc. Il est possible que le client reçoive deux ou trois coffrets lors d'une même expédition, en fonction des stocks disponibles.

Il est expressément précisé que Closer to the World se réserve le droit de suspendre l’envoi des coffrets pendant un mois, notamment en période de vacances d'été. Dans ce cas, les clients abonnés à des formules de 4, 6 ou 12 mois ne bénéficieront pas d’un remboursement. Cependant, des coffrets supplémentaires seront envoyés le mois suivant la fin de la période d’interruption, permettant ainsi aux abonnés de recevoir l’intégralité de leur abonnement.

Offres de réduction de bienvenue
Les "Offres de réduction de bienvenue" sont disponibles pour tout nouveau client avec un minimum d'achat de 24€ HT. Cette offre est limitée à une seule utilisation par personne, et un client ne pourra pas bénéficier de cette réduction sur une commande ultérieure. Closer to the World se réserve le droit d'annuler toute commande et procéder à son remboursement immédiat si le code de réduction a été utilisé de manière frauduleuse.

Offres d’abonnement à Closer to the World
- Abonnement 1 mois : Le client reçoit un coffret gourmet de produits internationaux. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription.
- Abonnement 4 mois : Le client reçoit 2 coffrets au total pendant la période. Les coffrets sont envoyés tous les deux mois, parfois en une seule expédition. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription.
- Abonnement 6 mois : Le client reçoit 3 coffrets au total pendant la période. Livraison tous les deux mois, parfois expédiée en une seule fois. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription.
- Abonnement 12 mois : Le client reçoit 6 coffrets au total pendant la période. Livraison tous les deux mois, parfois expédiée en une seule fois. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription.

En cas de suspension des expéditions pendant un mois (notamment pendant les périodes estivales), les abonnés aux formules 4, 6 et 12 mois ne recevront pas de remboursement, mais bénéficieront de l'envoi de coffrets supplémentaires au mois suivant.

Abonnement cadeau
L’abonnement peut être souscrit par un client pour lui-même ou offert à un tiers. Dans ce cas, le client indiquera dans le formulaire d’abonnement que la commande est un cadeau, et fournira les informations de livraison du destinataire. Une confirmation de souscription est envoyée par email.

Expéditions hors périodes standards
En cas d’expédition en dehors des périodes habituelles (du 15 au 31 de chaque mois), en particulier pour les réexpéditions dues à des problèmes de livraison récurrents, des coffrets spéciaux peuvent être préparés. Ces derniers incluront un assortiment de produits du monde accompagnés de recettes.

Carte cadeau Closer to the World
Les cartes cadeaux sont valables pendant une période limitée, et le client est responsable d’informer le destinataire de la date de validité et des conditions d’utilisation. Toute utilisation après la date limite ou ne respectant pas les conditions d'utilisation ne pourra pas engager la responsabilité de Closer to the World.

L’achat d’une carte cadeau ne donne en aucun cas droit à un abonnement automatique de 1 mois, 4 mois, 6 mois ou 12 mois.

Conformité des produits

Closer to the World propose parfois des produits alcoolisés. Conformément à la législation en vigueur, la vente d’alcool est interdite aux mineurs (moins de 18 ans). Le client, en souscrivant à un abonnement ou en passant une commande, déclare avoir l’âge légal requis.

Article 5 : Accès au service

Les sites exploités par Closer to the World sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve d’interruptions éventuelles, qu'elles soient programmées ou non, en raison de la maintenance du site ou de circonstances indépendantes de notre volonté (force majeure). Closer to the World s’engage à faire tout son possible pour assurer une disponibilité continue du site, mais ne peut être tenue responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du site.

En cas de difficulté d’accès, Closer to the World mettra en œuvre les actions nécessaires pour rétablir l’accès dans les plus brefs délais. Toutefois, cette interruption d'accès ne pourra donner lieu à aucune demande de dédommagement.

Le montant minimum d'achat pour une commande sur notre site est de 24€ HT. Tous les deux mois, Closer to the World envoie à ses clients un coffret contenant des produits gourmets authentiques du monde entier. L’objectif est de faire découvrir ces produits, tout en permettant aux producteurs de promouvoir leur savoir-faire et leur identité, et aux clients de goûter, découvrir et savourer des spécialités internationales.

Article 6 : Résiliation du contrat conclu entre le Client et le Site

Dans le cadre des abonnements 4, 6 et 12 mois : S’agissant de contrats à durée déterminée, le client ne pourra demander la résiliation de son abonnement annuel et ne pourra obtenir un quelconque remboursement, sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 6 mois à compter de la notification de cette absence à Closer To The World (si les 6 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement 12 mois). Le Client devra prévenir Closer To The World de sa décision de résilier le contrat conclu par email, accompagné d’un justificatif valide. Si Closer To The World considère que la résiliation est légitime, elle remboursera le Client dans les trente (30) jours suivant la notification, au prorata des mois restants.

Nous nous réservons également le droit de procéder à un remboursement intégral ou partiel de la commande dans certains cas spécifiques, sans nécessité d'accord préalable de la part de l'acheteur. Cette action pourra être prise dans le cadre de la résolution amiable de litiges ou d'autres situations exceptionnelles, à la discrétion de Closer To The World. Le client sera informé de cette décision et pourra, si nécessaire, confirmer la transaction avec le service concerné.

Article 7 : Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des services et produits affichés sur le site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Les produits commandés sont facturés selon les prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Closer to the World, avec une notification préalable au client avant toute nouvelle commande. Les prix des abonnements ainsi que ceux des produits et services vendus individuellement n’incluent pas les frais d’expédition, qui sont facturés séparément en fonction du montant de la commande. Les frais d’expédition applicables seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client.

Article 8 : Commandes

Le montant minimum d'achat sur notre site est fixé à 24€ HT. Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause, le contenu et les conditions de la commande, y compris les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente. Closer to the World confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique.

De plus, Closer to the World se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature ou son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site, y compris pour des commandes antérieures.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique ou de non-réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Closer to the World ne saurait être engagée. La vente sera alors considérée comme définitive, sauf en cas d’annulation par Closer to the World, notamment en raison de l’indisponibilité des produits. Toutefois, le client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 10 : Livraison

La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le Client, qui doit être soit son adresse de résidence, soit celle de toute autre personne physique de son choix, domiciliée en France métropolitaine, Belgique, Allemagne, Italie, Luxembourg, Royaume-Uni ou Suisse. Les livraisons ne peuvent pas être effectuées dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Pour garantir le respect des délais, le Client doit s'assurer que les informations relatives à l'adresse de livraison sont exactes et complètes (notamment : numéro de rue, bâtiment, escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Toutes les commandes enregistrées sur le site sont expédiées entre le 15ème et le 30ème jour du mois suivant leur commande (celles passées entre le 1er et le dernier jour du mois précédent), sous réserve des exceptions mentionnées sur le site. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et d’acheminement. Closer To The World ne saurait être tenue responsable des retards qui ne sont pas de son fait.

En cas de colis endommagé (colis ouvert, produits manquants ou cassés), le Client s’engage à notifier le transporteur et Closer To The World par tout moyen dans un délai de 5 jours suivant la réception du colis.

Responsabilité en cas de non-réception d’une commande

La Société ne pourra être tenue responsable de la non-réception d’une commande. Sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement souscrit par le Client.

Procédure de Réclamation pour Commande Non Reçue

En cas de non-réception de la commande, le Client doit contacter notre service clientèle dans un délai maximum de vingt-cinq (25) jours à compter de la date d'expédition afin d’ouvrir un dossier de réclamation. Toute demande effectuée au-delà de ce délai ne pourra être prise en compte.

À la réception de la notification, notre service clientèle pourra demander des informations complémentaires ou des actions spécifiques à entreprendre pour ouvrir un incident et traiter la réclamation. Toute demande d’information émanant de notre service clientèle devra être répondue dans un délai maximum de vingt (20) jours. Passé ce délai, la réclamation sera considérée comme close, et la commande sera réputée livrée et acceptée.

Par ailleurs, les informations fournies par le transporteur feront foi quant à la livraison du colis. Aucune réclamation ou enquête supplémentaire ne pourra être engagée si le suivi indique une livraison effectuée.

Cette procédure vise à assurer une gestion efficace et équitable des réclamations, permettant un traitement des incidents dans un cadre temporel raisonnable. Nous encourageons nos clients à respecter ces délais afin de faciliter une résolution rapide et satisfaisante.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Si le Produit que vous avez acheté par un de nos moyens de Commande à distance ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre Produit pour exercer votre droit de rétractation en nous informant de votre décision en nous adressant un courrier ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante :

La société : M&LP GROUP 204 Avenue Jean jaurès 75019 Paris.

Le Client devra alors retourner les Produits de sa Commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notices…) à l’adresse suivante :

La société, M&LP GROUP, Closer to the world, 204 Avenue Jean jaurès 75019 Paris.

Le Responsable du Site s’engage à rembourser au Client tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison, (sauf frais supplémentaires, découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, taxes et droits de douanes éventuellement acquittés par le Client) sans retard excessif et dans les quatorze (14) jours suivant la notification de son droit de rétractation.

Le Responsable du Site peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou la réception de la preuve de leur réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Ce droit de rétractation n’est pas valable dans les cas visés à l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation et notamment les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. 

Le concept étant basé sur l’ouverture d’un coffret « surprise », le retour de son coffret ne pourra se faire que dans l’éventualité d’un défaut sur l’un des produits et sera remplacé dans la limite des stocks disponibles ou par un produit similaire ou équivalent à celui défectueux. Si le produit identique ou similaire n’est plus en stock, Closer to the World s’engage à fournir le coffret du mois suivant gratuitement.
Le retour donnera lieu à un accord express préalable de closer to the world par email au Client. Le retour devra se faire dans les 14 jours suivant l’accord de Closer to the world. Le retour est fait aux frais et aux risques du client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, carton d'expédition compris avec l’ensemble des produits formant son contenu à l’adresse que Closer to the world communiquera au Client. Le Client doit faire tamponner une preuve de dépôt.

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTÈLE»

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

• - Par téléphone (du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00) : au 01.81.69.74.42
• - Par courrier : M&LP GROUP 204 Avenue Jean Jaurès 75019 Paris. 
• - Par email : hello@closertotheworld.com

Article 13 : Informatiques et Libertés

Dans le cadre de l’application de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, des informations seront collectées auprès du client lors de l’inscription et sont nécessaires au bon traitement de la commande et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux fournisseurs partenaires contractuels du site.

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Pour faire valoir ce droit il suffit que l’acheteur nous contacte par mail à hello@closertotheworld.com
CLOSER TO THE WORLD se réserve le droit d’utiliser ces données à des fins statistiques fournies lors de l’inscription (formulaire) dans le but d’optimiser notre service et celui de nos partenaires.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Le site www.closertotheworld.com est la propriété de ses gérants et de ses partenaires, protégé par le droit français et international relatif à la propriété intellectuelle.
En cas de reproduction totale ou partielle de tout contenu de ce site Internet, en application au droit français, se verra faire l’objet d’un délit de contrefaçon.
CLOSER TO THE WORLD reste propriétaire intellectuel sur tous les contenus en vue de la vente de produits à l’acheteur. Toute reproduction ou exploitation des contenus (dessins, modèles, etc.) sans l’autorisation écrite de CLOSER TO THE WORLD, peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 15 – DONNNEES PERSONNELLES

11.1 TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES

Le Responsable du Site informe le Client que ses données sont collectées conformément à la règlementation relative à la protection des données (Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et Règlement Européen pour la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016).

Le Responsable du Site demande à tout Client, de communiquer un certain nombre d’informations personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone...) afin d’être en mesure de créer son compte, de traiter sa Commande et le cas échéant, d’adresser une newsletter. 
Ces données doivent donc obligatoirement être transmises à M&LP GROUP, à moins qu'elles ne soient indiquées comme étant facultatives.

Le Responsable du Site prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées. Les données personnelles peuvent être transférées hors de l’Union Européenne à des fins d’hébergement par nos prestataires.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d’opposition, d'accès et de rectification des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’adresser sa demande par email à : contact@closertotheworld.com ou par voie postale à l’adresse suivante : La société M&LP GROUP;  204 Avenue Jean jaurès 75019 Paris.

Une réponse doit être apportée dans un délai de 2 mois.

Conformément à l'article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. En tout état de cause, le Responsable du Site ne conserve pas les données des individus dont la dernière connexion au Site date de plus de 3 ans.

Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnels habilités. Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, le Client est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.

Les prospections commerciales par voie électronique que le Responsable du Site serait susceptible d’envoyer au Client répondent aux principes suivants :

• Le Client a été informé au moment de sa Commande, lorsqu’il a communiqué ses données à caractère personnel, de la possibilité de s’opposer gratuitement à toute utilisation commerciale de ses coordonnées ;
• L’objet de la sollicitation fait référence à des produits ou services analogues à ceux déjà achetés par le Client.

11.2 SECURITE DES DONNEES

Afin de vous garantir la plus grande sécurité de paiement, lorsque vous optez pour le paiement en ligne par carte bancaire (française ou étrangère, Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard), toutes les données que vous saisissez (numéro et date d’expiration de votre carte, numéro IBAN et code BIC/SWIFT) sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé. Ces informations ne sont connues que des serveurs sécurisés.

Par ailleurs, M&LP GOUP a défini une politique stricte de sécurité de la donnée personnelle.

Cette politique permet notamment de :

- Sécuriser les postes de travail avec des identifiants uniques et des mots de passe robustes 
- Limiter le nombre de collaborateurs ayant accès aux fichiers de données à caractère personnel 
- S’assurer que ses propres sous-traitants respectent la règlementation sur les données personnelles 
- Tester régulièrement le système d’information afin d’en vérifier son niveau élevé de sécurité.

11.3 COOKIES

Lorsque le Client se connecte sur le Site, le Responsable du Site peut être amené, sous réserve des choix du Client, à installer divers cookies sur son terminal permettant d’optimiser le parcours sur le Site.

11.3.1 Finalités du dépôt des cookies

Le Responsable du Site utilise des cookies pour les finalités suivantes :

o Affichage de publicités ciblées selon l’internaute ; 
o Etablir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site ; 
o Adapter la présentation du Site au terminal utilisé ; 
o Mettre en œuvre des mesures de sécurité.

11.3.2 Comment s’opposer au dépôt des cookies ?

1. Configurer son navigateur internet en visant le site correspondant à son navigateur :

• - Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies , 
• - Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html , 
• - Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 , 
• - Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies , 
• - Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html ,

2. Consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

S’opposer au dépôt des cookies tiers en configurant ses choix sur le site YourOnliceChoices : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ ;

ARTICLE 16 – MEDIATION»

17.1 Réclamation préalable

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Responsable du Site :

• - Par téléphone (du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00) : 01.81.69.74.42  
• - Par courrier : M&LP GROUP 204 Avenue Jean Jaurès 75019 Paris. 
• - Par email : hello@closertotheworld.com- 

17.2 Demande de médiation

Le Client peut recourir à un médiateur pour toute insatisfaction après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Responsable du Site.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, le Client peut soumettre le différend relatif aux présentes CGV l'opposant au Responsable du Site à un médiateur (EN COURS) qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur, auquel le Responsable du Site a adhéré (EN COURS).

Les Parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. 
Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges, accessible à l’adresse url : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE / LITIGES»

Les présentes CGV sont soumises à la loi du pays dans lequel le Client consommateur a sa résidence principale. Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site et les Produits qui y sont commercialisés sont conformes à la législation française et européenne. En aucun cas, M&LP GROUP ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d’autres pays, notamment hors Union Européenne.